ETUDE DE SOL G1PGC à LA CELLE (83) VAR

Projet : Etude pour la vente d’une parcelle

Investigations : Sondage à la tarière et sondages au pénétromètre dynamique lourds.

Pour information : 

Le notaire demande une étude de sol G1 PGC (Principes Généraux de Construction) car elle est obligatoire lors de la vente d’un terrain constructible, conformément à la loi ELAN (entrée en vigueur en 2020).

Voici pourquoi cette étude est exigée :

• 🏗️ Informer l’acheteur : Elle permet au futur acquéreur de connaître les caractéristiques du sol (risques d’argile gonflante, stabilité, etc.) avant de construire.
• 📄 Sécuriser la transaction : Le notaire doit annexer cette étude au compromis ou à l’acte de vente pour garantir une transparence totale.
• ⚖️ Respecter la réglementation : En zone à risque (notamment argile), cette étude est une obligation légale pour toute vente de terrain à bâtir.

Pour en savoir plus :

L’étude de sol G1PGC Loi Elan, pour plus d’informations , consulter notre article .

Regardez notre vidéo de présentation : cliquez ici .

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