Attestation PCMI 14 : quand est-elle obligatoire et comment l’obtenir ?

L’attestation PCMI 14 peut être demandée dans le cadre d’un permis de construire lorsque le projet se situe dans une zone soumise à certaines prescriptions liées aux risques naturels, miniers ou technologiques.

Selon la situation du terrain, un Plan de Prévention des Risques (PPR) peut notamment imposer la réalisation d’une étude préalable. Cette étude permet de déterminer les conditions de réalisation, d’utilisation ou d’exploitation du projet.

Lorsque cette obligation s’applique, une attestation doit confirmer la réalisation de l’étude et la prise en compte de ses prescriptions dans la conception du projet.

Qu’est-ce qu’une attestation PCMI 14 ?

La dénomination PCMI 14 correspond à une pièce complémentaire susceptible d’être demandée dans certains dossiers de permis de construire d’une maison individuelle.

Dans le domaine géotechnique, cette demande peut notamment concerner un projet soumis aux prescriptions d’un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN).

Cependant, cette attestation n’est pas nécessaire pour tous les projets.

Son exigibilité dépend de la localisation du terrain, des risques identifiés et des prescriptions réglementaires applicables au projet.

Quand une attestation PCMI 14 est-elle obligatoire ?

L’attestation devient nécessaire lorsque la réglementation applicable au terrain impose une étude préalable et une attestation correspondante dans le cadre du permis de construire.

Cette situation peut notamment résulter d’un Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles (PPRN).

Ainsi, avant de réaliser l’étude, il convient de vérifier :

• la localisation exacte du terrain ;
• le zonage réglementaire applicable ;
• le règlement du PPR ;
• la nature du projet de construction ;
• les études éventuellement imposées par ce règlement.

Cette vérification permet de déterminer précisément les obligations applicables au projet.

Quel est le rôle du Plan de Prévention des Risques ?

Le Plan de Prévention des Risques, ou PPR, réglemente l’utilisation des sols dans les secteurs exposés à certains risques.

Selon le territoire, plusieurs phénomènes peuvent être concernés.

Le règlement du PPR peut alors imposer des prescriptions particulières aux nouvelles constructions, aux extensions ou à certains travaux.

Dans certains cas, il impose également une étude préalable afin d’adapter le projet aux risques identifiés.

PCMI 14 et retrait-gonflement des argiles

Le retrait-gonflement des argiles peut provoquer des mouvements du terrain lorsque sa teneur en eau varie.

Ces mouvements peuvent notamment entraîner des tassements différentiels et des fissurations lorsque les fondations et les dispositions constructives ne sont pas adaptées au contexte géotechnique.

Toutefois, la présence d’un terrain argileux ne signifie pas automatiquement qu’une « attestation PCMI 14 » est obligatoire.

Il faut distinguer la réglementation nationale relative au retrait-gonflement des argiles des prescriptions particulières pouvant résulter d’un PPR applicable à la parcelle.

Par conséquent, il est indispensable d’étudier la réglementation applicable au terrain avant de déterminer les documents nécessaires au permis de construire.

Une étude de sol G2 AVP est-elle nécessaire ?

Cela dépend des prescriptions applicables au projet.

Une étude géotechnique G2 AVP permet d’étudier les caractéristiques du terrain en tenant compte du projet de construction.

Elle peut notamment permettre :

• d’identifier les différentes couches de sol ;
• d’évaluer leur comportement géotechnique ;
• d’identifier les principaux risques liés au terrain ;
• de définir les principes de fondation envisageables ;
• de préciser les niveaux d’assise prévisionnels ;
• de proposer les principales dispositions constructives adaptées au contexte géotechnique.

Cependant, il ne faut pas considérer qu’une G2 AVP est systématiquement obligatoire pour toute PCMI 14.

La mission à réaliser doit correspondre aux exigences du règlement applicable au projet.

Comment obtenir l’attestation ?

La première étape consiste à vérifier le zonage réglementaire de la parcelle et les prescriptions applicables au projet.

Ensuite, lorsque le règlement impose une étude préalable, celle-ci doit répondre aux objectifs et aux exigences définis par le document réglementaire.

Les conclusions de cette étude doivent alors être prises en compte dans la conception du projet.

Enfin, l’attestation correspondante peut être établie par un professionnel habilité conformément aux dispositions réglementaires applicables.

Qui peut établir l’attestation ?

Lorsque le projet est soumis à une étude préalable imposée par un Plan de Prévention des Risques, le Code de l’urbanisme prévoit une attestation établie par l’architecte du projet ou par un expert.

Cette attestation certifie la réalisation de l’étude préalable et constate que le projet prend en compte les conditions définies par cette étude au stade de la conception.

Il convient donc de distinguer la réalisation de l’étude géotechnique et l’établissement de l’attestation réglementaire.

Quand faut-il fournir l’attestation ?

Lorsque le projet est concerné, l’attestation doit accompagner le dossier de demande de permis de construire.

Il est donc préférable d’identifier cette obligation suffisamment tôt.

En effet, la réalisation d’une étude géotechnique nécessite généralement des investigations sur le terrain, une analyse des résultats et la rédaction d’un rapport.

Anticiper cette démarche permet ainsi d’éviter de retarder le dépôt ou l’instruction du permis de construire.

Pour en savoir plus :

L’étude G2AVP , consulter notre article .

BETB vous accompagne dans votre projet

BETB réalise des études géotechniques en PACA et en Occitanie pour les projets de construction, d’extension et de surélévation.

Lorsque votre terrain est concerné par un Plan de Prévention des Risques, nous pouvons analyser les prescriptions géotechniques applicables et définir la mission adaptée au projet.

Nos investigations permettent notamment de caractériser les sols, d’identifier les principales contraintes géotechniques et de proposer des dispositions adaptées au projet.

Votre permis de construire nécessite une étude géotechnique ou une attestation liée à un PPR ? Contactez BETB afin que nous puissions étudier les exigences applicables à votre projet.

Pour nous contacter :

BETB reste à votre disposition pour toute demande d’information complémentaire.

Obtenir un devis gratuit pour une étude cliquez ici.

Voir notre vidéo de présentation : cliquez ici .