L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : LES QUESTIONS LES PLUS FREQUENTES.
Le traitement des eaux usées de votre habitation est obligatoire. Si un raccordement au réseau communal n’est pas possible, il faut réaliser sur votre terrain un système d’assainissement non collectif (ANC).
Qu’est-ce qu’un assainissement non collectif ?
L’Assainissement Non Collectif (ANC) correspond à tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques non raccordés au réseau public d’assainissement ( tout à l’égout) .
Le SPANC ?
Le Service public d’assainissement non collectif (SPANC) dont dépend votre commune est le seul organisme compétent en matière de contrôle des installations sur un territoire donné. Outre ce rôle obligatoire, chaque structure locale est vouée à accompagner les usagers d’ANC pour une information sur les filières, un conseil sur la réglementation ou l’instruction d’un dossier d’assainissement.
Quelle démarche pour la bonne exécution de votre Assainissement Non Collectif ?
- Constituer un dossier d’assainissement non collectif.
- Identifier la filière d’assainissement non collectif adaptée à vos besoins, en tenant compte des caractéristiques de l’habitation (résidence principale ou secondaire, nombre de pièces principales) et de la configuration du terrain (nature du sol, perméabilité, relief, pente…).
- Présenter le rapport à votre SPANC, pour vérification technique. Ce contrôle, obligatoire avant tout travaux, vise à valider le dimensionnement de l’installation et la conformité de l’implantation (capacités d’épuration, distance minimale de la propriété, etc.).
- Solliciter votre SPANC pour une visite de conformité des travaux. Prenez soin d’anticiper ce contrôle, qui doit avoir lieu avant le remblaiement.
Implantation d’une installation?
Selon la norme NF DTU 64.1, l’implantation d’une installation d’assainissement individuel doit respecter certaines distances ( pour la zone d’infiltration/épandage) , notamment :
- 3 mètres de toute limite de propriété,
- 5 mètres de tout ouvrage fondé (bâtiment d’habitation, piscine …)
- 3 mètres de tout arbre
- 35 mètres d’un forage AEP
Quelle est la différence entre une fosse septique et une fosse « toutes eaux » ?
Avant 1982, une fosse septique n’était réservée qu’au pré-traitement des seules eaux vannes en provenance des sanitaires (les eaux ménagères étant directement déversées dans le système de traitement) alors que désormais, une fosse « toutes eaux » est un appareil destiné à la collecte, à la liquéfaction partielle des matières polluantes contenues dans les eaux usées et à la rétention des matières solides et des déchets flottants. Elle reçoit l’ensemble des eaux usées domestiques pour pré-traitement avant épuration.
A noter que dans les deux cas, les eaux pluviales ne sont jamais dirigées vers le système d’assainissement non collectif, que ce soit dans la fosse ou dans le système de traitement.
Quelle obligations en cas de non-conformité ?
À l’issue d’un contrôle, le SPANC peut demander la remise aux normes d’un dispositif d’assainissement non collectif lorsque celui-ci :
- Est incomplet, sous-dimensionné ou manifeste des dysfonctionnements importants,
- Constitue un danger pour la santé des personnes,
- Présente un risque avéré de pollution environnementale.
Si tel est le cas la réhabilitation, partielle ou totale, doit s’effectuer dans un délai de 4 ans maximum (réduit à 1 an en cas de vente de l’habitation). Si votre installation présente de simples défauts d’entretien ou d’usure, vous devrez simplement prévoir les interventions nécessaires pour améliorer son fonctionnement.
BETB reste à votre disposition pour toute demande d’information complémentaire.
